Fondation Institution Supplétive LPP

La prévoyance professionnelle (LPP) est le deuxième pilier du système de prévoyance Suisse. Les cotisations qui en découlent sont épargnées jusqu’à l’âge de la retraite (sauf cas particuliers) sur un compte de prévoyance géré par une caisse de pension.

La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale mandatée par la Confédération. C’est la seule caisse de pension à accepter sans exception les entreprises et les particuliers voulant souscrire à la LPP (sous réserve d’acceptation des conditions).

Au-delà de son rôle de caisse supplétive, la Fondation institution supplétive LPP propose également des comptes de libre passage (CLP), une assurance chômage etc.

Fondation institution supplétive LPP : Prévoyance professionnelle pour les employeurs

La fondation supplétive permet à chaque entreprise de profiter du 2ème pilier du système de prévoyance.

Tandis que les institutions de prévoyance privées dressent une liste de conditions strictes et inflexibles, cette institution tient le rôle de filet de sécurité, agissant comme une caisse supplétive au diapason des demandeurs.

Chaque employeur doit assurer ses salariés dans la prévoyance professionnelle. Selon les circonstances, certains employeurs peuvent se voir refuser l’accès à certaines caisses de pension. La Fondation institution supplétive LPP, mandatée par la Confédération, a pour rôle d’accepter ces types d’employeurs.

Trois conditions sont notamment mentionnées dans le cadre du processus d’acceptation :

  • l’employeur, de manière classique, a assuré la prévoyance professionnelle obligatoire de ses salariés soumis à la LPP auprès de la fondation.
  • l’employeur s’est vu refuser l’admission auprès d’une caisse de prévoyance, ou cette dernière a mis fin à sa collaboration avec ledit employeur.
  • L’employeur ne s’est pas conformé à l’obligation légale de prévoyance professionnelle et a donc été affilié d’office à la Fondation institution supplétive LPP

Il suffira ensuite à l’employeur de fournir les différents documents nécessaires à son inscription.Attention, les documents demandés diffèrent selon le statut de l’entreprise et/ou de l’employeur (registre du commerce, ménage privé, association non déclarée etc.). Ici, une consultation auprès d’un professionnel du secteur apparait de bon sens.

La fondation institution supplétive LPP : La prévoyance professionnelle pour les particuliers

Un particulier peut être assuré auprès de son employeur en tant que salarié, mais il peut aussi s’assurer à titre facultatif s’il n’est pas systématiquement affilié à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Les conditions d’acceptation mentionnées :

  • Votre employeur a assuré volontairement la prévoyance professionnelle obligatoire auprès de la Fondation institution supplétive LPP
  • le particulier veut s’assurer à titre facultatif auprès de la fondation supplétive, sa situation n’engendrant pas obligatoirement l’assujettissement à un organisme de prévoyance professionnelle (ex : indépendants)
  • Un particulier au chômage cherchant à être assuré contre les risques de décès et d’invalidité (voir assurance de risque des chômeurs).

Comme pour les employeurs, les documents demandés changent en fonction de la situation du particulier : indépendant, salarié par plusieurs employeurs etc.

Vous souhaitez en apprendre plus sur comment optimiser votre capital sur le deuxième pilier, ce formulaire vous mettra en contact direct avec un professionnel du LPP. Nous vous invitons a continuer votre lecture plus bas si vous ne souhaitez pas contacter un conseiller.

La fondation institution supplétive LPP : les autres prestations

À la marge de ces prestations concernant le deuxième pilier, la Fondation institution supplétive LPP propose également d’autres services liés au système de prévoyance.

Compte de libre passage CLP : les conditions de la fondation institution supplétive LPP

Les cas que la fondation prend en charge :

  • Si votre ancien employeur n’a pas reçu de réponse de votre part concernant le transfert de votre prestation de libre passage, la caisse de pension en question la transférera automatiquement (dans un intervalle de 6 mois à 2 ans) à la Fondation institution supplétive LPP afin de maintenir votre prévoyance professionnelle.
  • Si vous décidez délibérément de transférer votre avoir de votre ancienne caisse de pension vers la Fondation supplétive. Ici, les intérêts sont compris dans le transfert (maximum 6 mois d’attente).
  • Si votre prestation de passage est déjà placée auprès d’une institution de libre passage, vous pouvez demander le transfert vers la Fondation institution supplétive LPP.

Ces conditions engendre la compréhension d’un grand nombres de détails techniques nécessitant, dans le meilleur des cas, l’intervention d’un spécialiste du secteur.

Assurance-chômage AC : les conditions de la Fondation institution supplétive LPP

Le site de la Fondation institution supplétive LPP indique que «toutes les personnes au chômage qui répondent aux conditions donnant droit à l’indemnité de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) sont assurées à titre obligatoire »

La couverture des trois risques pris en charge par le système de prévoyance (vieillesse, invalidité et décès) sont dans ce cas à relativiser :

  • Le cas de prévoyance vieillesse n’est pas pris en charge par l’assurance obligatoire de risque des chômeurs
  • En revanche, le chômeur est assuré de manière obligatoire pour ce qui est des risques de décès et d’invalidité (dans la mesure où le montant des indemnités journalières dépasse le seuil d’entrée LPP).

Qu’est que la Fondation Institution Supplétive LPP et la caisse supplétive ?
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Conseil Pilier