Diverses raisons peuvent pousser un salarié à quitter la Suisse. Ce changement de cap entraine souvent la même interrogation : qu’en est il de la prévoyance professionnelle LPP ? Faut-il se soucier des conditions de retrait de l’avoir de prévoyance ? Comment réduire l’imposition de l’avoir LPP ?
Le versement du deuxième pilier via votre compte de libre passage dépend des accords entre la Suisse et le nouveau pays visé : ce n’est pas votre nationalité qui va déterminer la nature du versement, mais bien la législation de votre nouveau pays de résidence.
Il convient ainsi d’éclaircir les points de friction concernant le versement de votre avoir LPP ou concernant son épargne sur un compte de libre passage.
Quitter la suisse : LPP et compte de libre passage
Sommaire
Un salarié quittant la Suisse conserve l’intégralité de son avoir de prévoyance relatif au deuxième pilier LPP. C’est la gestion de cette épargne lors d’un départ définitif de Suisse qui engendre plusieurs points de friction.
Dans le cas d’un départ vers un pays membre de L’UE ou de l’AELE, les accords de libre circulation entre ces différents pays ne permettent pas le retrait des cotisations LPP en espèces et en intégralité. Seul la part sur-obligatoire de l’avoir de prévoyance peut être retirée. Pour débloquer le restant, des démarches très exigeantes seront nécessaires. Cette législation est principalement conditionnée selon que votre nouveau pays de résidence vous affilie obligatoirement à un système de prévoyance offrant des prestations à la retraite, en cas de décès ou d’invalidité.
Ainsi, l’énorme majorité de votre capital restera déposé sur votre compte / police de libre passage Suisse. Il vous faudra ainsi attendre l’âge de la retraite (ou 5 ans avant selon AVS) pour pouvoir profiter de votre capital de prévoyance vieillesse.
Si cette solution semble restrictive et ne permet pas le retrait immédiat, elle peut apparaitre comme une très bonne alternative à long termes, notamment au niveau de la fiscalité ou d’un potentiel retour en Suisse. Le choix de placement de votre avoir sur un compte de libre passage sera ici déterminant (voir plus bas).
Parallèlement et dans le cas d’un départ pour un pays non membre de l’UE ou de l’AELE, le salarié a la possibilité de retirer l’intégralité de son capital LPP. cette manipulation entraine plusieurs conséquences :
- Il ne pourra plus profiter des avantages liés au compte de libre passage dans le cas d’un retour en Suisse.
- Il renonce à tous ses futurs versements liés à la prévoyance professionnelle LPP
Quoi qu’il en soit et peu importe le cas de figure, c’est votre compte de libre passage qui va conditionner le montant de l’impôt impacté à votre avoir LPP (voir plus bas).
Quitter la Suisse et avoir LPP : Une imposition selon la destination
La question de la fiscalité est l’une des interrogations les plus récurrentes concernant le retrait de l’avoir LPP. Ici et comme expliqué dans l’introduction, tout dépend du nouveau pays visé.
Le pays de destination, les conditions légales de votre compte de libre passage etc. Plusieurs facteurs vont conditionner le versement de votre avoir LPP. Si cette partie tend à répondre théoriquement à vos interrogations, la pratique veut que la fluctuation des accords et l’opacité législative amènent à consulter un professionnel de la fiscalité Suisse, spécialisé dans l’optimisation fiscale lors d’un départ définitif de Suisse.
Imposition du deuxième pilier LPP
Dans un premier temps, il est important de rappeler que dans le cas d’un départ définitif de Suisse, le versement en espèces de l’avoir LPP (selon destination donc) est théoriquement toujours imputé par l’imposition Suisse, prélèvement à la source oblige.
Lors du retrait du deuxième pilier LPP, l’avoir est assujetti à l’impôt sur les avoirs de libre passage (c’est impôt est calculé séparément de l’impôt sur le revenu).
Si votre nouveau pays de résidence ne prévoit aucune convention ou que sa convention ne prend pas en compte le deuxième pilier LPP, alors l’impôt à payer sera prélevé par la Fondation en Suisse, et ce en fonction du barème de votre canton, un barème qui varie fortement selon les localisations. La législation changeant selon le canton, une possibilité d’optimisation s’ouvre de facto.
Car ce qu’il faut savoir, c’est qu’au moment d’un départ de Suisse, c’est la fondation de prévoyance de libre passage qui va venir prélever l’impôt afin de le reverser à votre canton. Et ce montant d’imposition n’est pas conditionné par le dernier domicile que le demandeur a occupé, mais bien par la localisation du siège de la dernière caisse de prévoyance ou fondation de libre passage auprès de laquelle les avoirs ont été confiés.
Le canton de Schwyz offre ainsi un impôt à la source très faible par rapport aux autres cantons Suisse. De ce fait, un nombre toujours plus important de résidents souhaitant quitter la Suisse confient leur avoir de prévoyance LPP vers une institution domiciliée dans le Canton de Schwyz. La législation aidant, plusieurs institutions de prévoyance ont élues domicile à Schwyz : Dans cet amas de choix, il convient de consulter avec précision les différentes offres que proposent ces caisses.
LPP Suisse : convention de double imposition
Dans le cas où la législation vous permet de retirer votre avoir LPP, c’est la prise en compte du deuxième pilier LPP par le nouveau pays de résidence qui va conditionner le degré d’imposition de votre avoir. Cette imposition peut donc naturellement être appliquée par le nouveau pays de résidence. Dans ce cas là, la fiscalité Suisse vous rétro-versera l’intégralité de l’impôt prélevé (à la source donc).
La Suisse a en effet mis en place plus de 80 conventions de double imposition avec plusieurs pays à travers le monde, dont certains prennent en compte le versement LPP. Cela permet une rétrocession de l’impôt LPP payé à la source en Suisse. Par la force des choses, votre avoir LPP est impacté par le montant de l’imposition dans le nouveau pays résident, qui est généralement plus élevé. Cette législation de double imposition spécifique au deuxième pilier LPP entraine un question de bon sens au niveau du retrait du deuxième pilier.
Vous souhaitez en apprendre plus sur les cotisations LPP et comment optimiser votre capital sur le deuxième pilier ou votre compte de libre passage? ce formulaire vous mettra en contact direct avec un professionnel du LPP.
Gestion d’épargne en cas de non versement de l’avoir LPP
Si votre situation ne permet pas de retirer votre avoir LPP, vous allez également devoir verser votre capital sur un compte de libre passage. Votre caisse de pension vous demandera notamment le détail de votre compte.
Ici, plusieurs variables sont à prendre en compte, notamment :
- le montant de votre capital : en fonction du montant versé, il peut être conseillé d’ouvrir non pas un mais deux comptes afin d’optimiser au maximum votre avoir.
- le taux d’intérêt : les conditions varient ici selon le montant de votre versement, il est donc primordial de fixer clairement le montant avec votre caisse au préalable. Vous pouvez ainsi vous servir du taux d’intérêt proposé pour comparer les différentes offres.
- La localisation de votre compte de libre passage : comment indiqué plus haut, l’imposition est basé sur la législation relative au canton dans lequel vous placez votre compte de libre passage, il est donc important d’étudier précisément la situation.