La prévoyance professionnelle, ou LPP, correspond au deuxième pilier du système de prévoyance Suisse.
Censé permettre aux salariés de profiter d’un niveau de vie équivalent à 60% de leur dernier salaire lors de la retraite, ce sytème, obligatoire pour la plupart, présente d’autres avantages.
Tandis que ces cotisations permettent d’une part une déduction d’impôts non négligeable, elles offrent aussi la possibilité aux travailleurs Suisse de retirer l’intégralité du capital correspondant à leur avoir de prévoyance, et ce avant l’échéance de la retraite.
Les conditions de retrait sont ainsi diverses et variées : acquisition d’un logement en tant que résidence principale, statut indépendant, départ à l’étranger etc.
Pour vous aider à voir plus clair, voici une synthèse des conditions à remplir afin de profiter de l’intégralité des prestations offertes par le deuxième pilier.
Retrait du capital deuxième pilier (LPP)
Sommaire
Votre avoir du 2ème pilier Suisse est stocké sur un compte de prévoyance jusqu’à votre retraite. Ce compte est géré par votre caisse de pension et sert seulement à stocker vos cotisations de prévoyance professionnelle. Une pause dans votre carrière entrainera un transfert des cotisations vers un compte de libre passage.
Vous avez ainsi la possibilité de transférer les avoirs de votre compte de libre passage sans justifier d’un cas de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès) : c’est la prestation de libre passage.
Départ à l’étranger
Dans le cas d’un changement d’employeur en Suisse : ici, rien de compliqué. Votre ancienne caisse de pension vous demandera simplement l’adresse de votre nouvelle institution de prévoyance lié à votre nouvel employeur afin de transférer directement les fonds.
Départ pour un état non membre de l’UE/AELE :
Vous toucherez l’intégralité de vos avoirs en espèce.
Départ pour un état membre :
Si vous avez émigré avant le 01.06.2007, vous recevrez les fonds de votre compte libre passage en intégralité et en espèce.
Si vous avez émigré après cette date, le processus de transfert dépendra du nouveau pays dans lequel vous vous installé :
- Si le pays n’impose pas d’obligation au niveau de l’assurance sociale, vous pouvez récupérer votre prestation de passage en intégralité et en espèce.
- Dans le cas où le pays vous soumet à une obligation d’assurance, votre avoir de prévoyance sera bloqué sur une police de libre passage ou sur un compte en Suisse jusqu’à votre retraite. À savoir que si votre montant de cotisation dépasse la part obligatoire liée à vos cotisations LPP, vous avez la possibilité de retirer le surplus. En cas de retour en Suisse, vous n’aurez d’ailleurs pas à rembourser ce surplus.
Chômage :
Dans une situation de chômage, votre capital prévoyance doit donc être placé sur un compte de libre passage ou dans une police de libre passage auprès d’une institution d’assurance. Ce processus vous permettra de maintenir votre niveau d’assurance. Le retrait de votre capital est ici impossible, à moins que vous souhaitez acquérir un logement.
Bon à savoir : le chômage représentant une situation de court terme, un compte de libre passage sous la forme d’épargne en titres permet une augmentation de votre taux d’intérêt.
Achat immobilier :
Dans le cadre de l’encouragement à la propriété, vous avez la possibilité d’utiliser les fonds de votre compte de libre passage pour un achat immobilier, plus précisément pour l’achat de votre résidence principale. Cela se présentera sous la forme d’un versement anticipé. Vous utilisez ainsi votre capital comme un « apport » pour l’achat de votre résidence principale.
Bon à savoir : vos fonds stockés dans un compte de libre passage peuvent servir en cas d’hypothèque de votre logement.
Statut d’indépendant :
Si vous vous établissez à votre compte en passant d’un statut de salarié à un statut d’indépendant et que parallèlement vous n’êtes pas salarié de votre structure, la loi suisse vous donne la possibilité de libérer vos avoirs de votre compte de libre passage, en espèce. Attention, ce retrait est soumis aux impôts.
nb : Un investissement d’exploitation en tant qu’indépendant vous permet aussi de libérer vos avoirs.
Vous souhaitez en apprendre plus sur la gérance de votre compte de libre passage et comment optimiser votre capital sur le deuxième pilier, ce formulaire vous mettra en contact direct avec un professionnel du LPP. Nous vous invitons a continuer votre lecture plus bas si vous ne souhaitez pas contacter un conseiller.
Le deuxième pilier : une solution pour baisser ses impôts
Parmi les avantages qu’offre le deuxième pilier du système de prévoyance Suisse, on peut identifier la déduction fiscale.
Rachat des années manquantes
Dans de multiples circonstances, un actif peut se retrouver dans une situation où il cesse de cotiser : expatriation, naissance d’un enfant (congé paternité ou maternité), voyage, chômage etc.
Cela engendre un manque au niveau des cotisations du deuxième palier LPP. Afin de contrecarrer ce manquement, le système de prévoyance Suisse offre aux travailleurs la possibilité de racheter ces années manquantes. Au delà de l’aspect prévoyance vieillesse, ce rachat d’années de cotisation permet de réduire vos impôts.
En l’espèce, le processus est toujours le même :
- Dans un premier temps, le salarié quitte son travail pour X raison.
- Sa caisse de pension transfère son capital prévoyance LPP vers un compte de libre passage (CLP) sélectionné par le salarié. Par défaut, la caisse de prévoyance transfèrera ce capital vers un compte libre passage de la Fondation institution supplétive LPP. ( insérer un lien interne)
- Lorsque le salarié revient sur le marché du travail, il a ainsi la possibilité de racheter les années durant lesquelles il n’a pas cotisé.
Les rachats d’années de cotisation sont ainsi déductibles du revenu imposable. Ici, votre potentiel de rachat correspond aux nombre d’années de cotisation manquantes. (une augmentation de salaire permet aussi cette manoeuvre).
petit conseil : ces années de « non-cotisation » étant généralement de courte durée, il est conseillé de placer votre capital LPP sur un compte de libre passage à haut rendement, l’épargne classique n’étant interessante que sur du long terme.
Le canton de Schwyz
La Suisse est un État fédéral. Chaque canton possède ainsi sa propre constitution, son propre parlement etc.
Parallèlement, il s’avère que pour un résident Suisse souhaitant quitter le territoire, le retrait de son capital prévoyance LPP (deuxième pilier) est soumis à impôt.
Résultat : le canton de Schwyz exerce l’un des impôts à la source les moins élevés de Suisse. Beaucoup de résidents transfèrent leur capital LPP vers une institution de prévoyance ayant son siège dans le canton de Schwyz avant de quitter la Suisse. Un grand nombre d’institutions se sont d’ailleurs installées dans ce canton, Liberty et Pensexpert pour ne citer qu’eux.
Convention de double imposition
Certains pays ont mis en place une convention de double imposition avec la Suisse. Dans le cas où un résident Suisse souhaiterait travailler dans l’un de ces pays, il est possible de demander le remboursement de l’impôt à la source.
La plupart des pays européens ont mis en place cette convention, mais aussi d’autres comme les États-Unis, le Canada etc. Il est toutefois conseillé de regarder les conditions exactes d’acceptation selon le pays dans lequel vous allez résider. L’opacité de cette convention aidant, la solution la plus sure reste de s’adresser à un spécialiste du secteur.
Récapitulatif des conditions de retrait du capital en termes d’impôts
Cette section s’adresse notamment aux frontaliers souhaitant profiter de l’intégralité des prestations liées au deuxième pilier et au compte de libre passage.
Récapitulatif selon la localisation en cas de retrait de capital.
Suisse :
- Transfert de la prestation de libre passage vers un nouvel employeur : pas d’impôt
- les rachats d’années et les versements deuxième pilier sont déduits de vos revenus imposables.
- si vous vous établissez à votre compte et souhaitez retirer le capital prévoyance : soumis au taux de votre canton.
- Encouragement à la propriété : soumis au taux de votre canton.
- Si vous quittez la Suisse : l’impôt sera prélevé par votre caisse de prévoyance de libre passage avant transfert.
France (deux solutions) :
prélèvement forfaitaire libératoire : à 6,75%, cette solution semble la plus cohérente et la plus rentable, et peut être obtenue de deux manières : les versement effectués étaient déductibles du revenu imposable (et ce pendant la période de constitution du capital) – le versement du capital n’est pas fractionné. L’on considère que le versement n’est pas fractionné :
- pendant votre retraite, vous percevez une partie en capital, le reste en rente.
- lors de la retraite, les fonds que vous percevez proviennent de plusieurs institutions différentes.
- selon la loi sur l’encouragement à la propriété, vous versez une partie de votre capitale.
Sinon, il y a l’imposition classique à titre de revenu exceptionnel : cette solution s’avère beaucoup moins intéressante au niveau fiscal.
Bon à savoir : Tous ces processus n’engendre pas la double imposition. Ainsi, une fois l’imposition française effective, vous aurez la possibilité de demander un document validant ce paiement afin de vous faire rembourser les impôts suisses liés au déblocage des fonds